competences transférées aux communes

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  • #393
    DD MBAM ET INOUBOU
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    Ma première préoccupation porte sur le principe de concomitance evoqué à l’article 21 du CGCTD les maires souhaiteraient que le transfert des ressources et moyens nécessaires intègrent les coûts des CIPM car ils sont obligés de prélever dans leurs fonds propres pour gérer ces commissions
    la seconde a trait à l’exercice des compétences surtout celle sur l’exploitation des substances non concessibles car ici dans le Mbam et inoubou cela constituait pour certaines communes la plus importance source de revenus propres mais depuis le message du MINDDEVEL demandant de surseoir l’exploitation des carrières cela pose un problème réel

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